Qu'entend-on par institutionnalisation de l'évaluation ?
On parle d’institutionnalisation de l’évaluation lorsque les critères suivants sont remplis :
Existence d’évaluations dans différents domaines de politiques publiques ;
Existence d’une société nationale d’évaluation ;
Création d'un cadre formel de demande et d'offre d'évaluations au sein du gouvernement et du parlement ;
Capacité professionnelle habilitant l’offre et la demande d’évaluations ;
Prise en charge ou attribution d'une mission d'évaluation au sein d'une institution supérieure de contrôle.
Un contexte favorable à l’institutionnalisation de l’évaluation
Le mouvement vers l’institutionnalisation de l’évaluation s’inscrit dans l’Agenda Global de l’Évaluation adopté en 2016 à la suite à l’élaboration en 2015 du nouveau programme de développement centré sur 17 objectifs de développement durable (ODD) qui devront structurer pour la période 2015 – 2030 les agendas nationaux et régionaux de développement. Il renvoie très clairement à la nécessité de suivre les effets des mesures prises et de renforcer une bonne gouvernance. A l’évidence, l’institutionnalisation de l’évaluation est un bon levier pour y contribuer.
Le chemin est déjà engagé puisque certains pays africains et méditerranéens ont adopté ou sont en train d’adopter des budgets programme qui introduisent la notion d’évaluation des résultats. Quelque uns sont allés plus loin en se dotant d’un cadre législatif permettant le recours à l’évaluation. Ceci constitue un premier pas vers l’institutionnalisation de l’évaluation.
Il reste à construire un cadre législatif adapté à chaque pays qui pose la nécessité de recourir à l’évaluation ainsi que la mise en place d’un ensemble de règles et de mécanismes institutionnels ; ceux - ci doivent favoriser l’interaction entre les instances dévolues à l’évaluation et les acteurs des politiques publiques (gouvernement, parlement) pour lesquelles elles œuvrent. Il faut d’autre part expliciter les modalités de production, de diffusion et de suivi des résultats d’évaluation dans le respect de standards qui restent le plus souvent à définir. Il faudra enfin envisager les modalités de dialogue entre législatif et exécutif autour de cette évaluation des politiques publiques nationales.
L’institutionnalisation de l’évaluation exige enfin, outre une sensibilisation à ses spécificités et à son apport tout au long du cycle des politiques publiques, une professionnalisation de tous ceux qui sont amenés à y recourir.
Quel rôle pour le RFE ?
Le RFE, qui couvre 24 pays francophones, est depuis plusieurs années engagé dans ce renforcement de l’institutionnalisation de l’évaluation, à la fois à l’occasion des FIFE, mais aussi à l’occasion de ses contacts réguliers avec les responsables politiques de plusieurs pays francophones ou encore dans le cadre de projets spécifiques.
Pour être en mesure de mener des activités en la matière, le RFE a pu compter sur des soutiens de partenaires techniques et financiers.